Publié le 31.03.2014 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 1er juillet 2014, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) bénéficieront d’exonérations de charges dans le cas de recrutement de personnes en contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI).
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (article 20) prévoit le remplacement des CUI-CAE par les CDDI (financés par une aide).
Aujourd’hui, les ACI sont exonérés de charges sociales patronales sur la part de la rémunération inférieure ou égale au Smic, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de l’effort de construction s’ils emploient des personnes en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement de l’emploi (CUI-CAE).
Source : www.service-public.fr
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