La date d’entrée en vigueur de la Déclaration sociale nominative (DSN) est reportée

, par Peltriaux Solutions

Source : gerantdesarl.com

Alors qu’elle était fixée au 1er janvier prochain, les députés viennent de voter le report de l’entrée en vigueur de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour les TPE et PME.

Officiellement, ce report est destiné à garantir un déploiement sécurisé et dans les meilleures conditions de la DSN pour l’ensemble des PME et TPE.

Officieusement, il semble bien que tout ne soit pas parfaitement fonctionnel sur le plan technique, et que les TPE aient été peu motivées jusqu’ici.

Sur proposition du Gouvernement, les députés ont donc voté le report de la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La date butoir du 1er janvier 2016 est ainsi reportée au 1er juillet 2017.

Toutefois, afin d’éviter une généralisation concentrée sur la seule année 2017, un décret prévoira une nouvelle étape d’entrée en vigueur anticipée qui concernera certaines entreprises en fonction de leur montant annuel de cotisations versées ou de leurs effectifs.

Seules donc les très petites entreprises devraient être concernées par la nouvelle date butoir du 1er juillet 2017.

En outre, il n’est pas interdit d’anticiper cette date et de passer dès maintenant à la DSN.

Le cabinet Peltriaux Solutions à Bruges peut vous accompagner dans cette démarche, contactez notre équipe au 05.56.80.85.80

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