PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LE REVENU Le Vote est reporté à l’automne.

, par Peltriaux Solutions

La réforme qui vise à modifier le mode de prélévement de l’impôt sur le revenu sera finalement débattue au Parlement à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 et non en juin comme l’avait annoncé le mois dernier le ministre des finances.

Pour autant, le report de l’examen du texte ne change rien au calendrier annoncé. Le ministre Michel Sapin a précisé que les modalités de la réforme seraient tout de même connues des parlementaires courant juin et que l’entrée en application du prélévement à la source était maintenu au 1er Janvier 2018.

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