TVA SUR TRAVAUX Bénéficier d’un taux de TVA réduit

jeudi 19 mai 2016, par Peltriaux Solutions

Les particuliers qui font réaliser des travaux dans leur logement n’ont désormais plus besoin de fournir une attestation à leur maître d’oeuvre pour bénéficier du taux de TVA réduit(10% ou 5,5 % selon les cas), à condition que le montant des interventions n’excède pas 300 euros TTC. De plus, la facture du prestataire doit comporter le nom et l’adresse du client, la nature des travaux et la mention selon laquelle l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans.

Dans la même rubrique

Prélèvement à la source
9 août 2016, par Peltriaux Solutions

Le Gouvernement a annoncé le 3 Août que son dispositif de réforme du prélévement à la source de l’impôt sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017. La mise en oeuvre devrait bien avoir lieu à compter du 1er Janvier 2018. Le dispositif a légérement été revu en ce qui concerne le (…)
Impôts à la source.
23 mai 2016, par Peltriaux Solutions

A partir du 1er Janvier 2018 , le prélévement à la source de l’impôt sera mis en place,l’impôt sera acquitté lorsque les revenus seront perçus. L’employeur qui verse les salaires devient le collecteur. La base de calcul du prélévement à la source sera le salaire net imposable, qui est déjà (…)
PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LE REVENU
18 avril 2016, par Peltriaux Solutions

Prélévement à la source
Les dépôts des épargnants prélevés en cas de crise à partir de 2016
9 novembre 2015, par Peltriaux Solutions

A partir de 2016, en cas de crise grave les banques pourront désormais prélever dans les dépôts des épargnants, qui ne seront plus garantis qu’à hauteur de 100.000 euros. Lorsqu’un établissement bancaire sera proche de la faillite, elles pourront se refinancer en interne en mettant à (…)
Reprise économique : les raisons d’y croire en Aquitaine
2 novembre 2015, par Peltriaux Solutions

Source : la Tribune Selon l’Insee, au deuxième trimestre 2015, l’Aquitaine enregistre des signes de reprise. Des signes qui ne trompent pas. Emploi salarié en hausse, stabilité du taux de chômage, recul des défaillances d’entreprise, augmentation du nombre de logements autorisés, bon (…)
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement jusqu’au 16 novembre 2015
29 octobre 2015, par Peltriaux Solutions

Source : Service Public Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 16 novembre 2015. Si vous réglez par internet, vous (…)
Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu’au 15 septembre 2014 (20 septembre en cas de télépaiement)
5 septembre 2014, par Peltriaux Solutions
Disparition progressive de la C3S
4 septembre 2014, par Peltriaux Solutions
Contrôle fiscal : en quoi consiste la vérification de comptabilité ?
8 août 2014, par Peltriaux Solutions
Label RGE obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique
4 août 2014, par Peltriaux Solutions

Autres rubriques